La lettre de mon notaire
Lettre n° 106 - Novembre 2019
Dons manuels, la générosité sans excès
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis
de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont
élevés.
Abonnez-vous !
Pour recevoir tous les mois une lettre d'information juridique pratique, rendez-vous sur notaires.fr
Je m'abonne !Les précédentes parutions
Lettre n°161 Octobre 2019
Premières démarches pour régler une succession
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afi n de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.
Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N° 160 Septembre 2019
Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération
Télécharger la lettre de mon notaire
103 - Juillet - Aôut 2019
Les études de votre enfant, côté budget
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
Télécharger la lettre de mon notaire
102 - Juin 2019
Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies.
Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°101- Mai 2019
Français en Europe: Les notaires facilitent vos démarches
En dix ans, le nombre de Français vivant à l'étranger a augmenté de 30%.
Première destination : l'Europe. Des textes européens, mais également l'organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.
Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°100 - Avril 2019
Passer du pacs au mariage!
Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité.Pour certains, il s'agit d'une première étape avant de se marier. Quelles sont les différences entre pacs et mariage qui peuvent justifier ce choix?
Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°98 Février 2019
Couples Européens: Ce qui change en 2019
L'amour se joue des frontières: on compte au moins 16 millions, peut-être 20 millions de couples binationaux dans l'Union européenne. Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles.
Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°97 Décembre 2018
Adopter l'enfant de son conjoint
Aujourd'hui la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées: cet acte juridique vient consacrer les liens d'affection que le beau-parent a tissé avec l'enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité.
Télécharger la lettre de mon notaire
N°95 - Octobre 2018
Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit
Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Explications.
Télécharger la lettre de mon notaire
Lettre N°90 - Avril 2018
Inconfortable indivision
L'indivision est fréquente après une succession.Lorsqu'elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.
Télécharger la lettre de mon notaire